La loi 2004-575 du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCNE) précise dans son article 6 III les mentions légales à faire figurer sur un site Internet.
EDITEUR – PROPRIETAIRE SU SITE
Association Histoire et Mémoire des Graves (HMG) – www.gerbode.fr
Siège : 385 rue de Balette - 33140 Cadaujac
Courriel : grenouille33000[@]gmail.com
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
HMG – Michel Azera
Siège : 385 rue de Balette - 33140 Cadaujac
Courriel : grenouille33000[@]gmail.com
WEBMASTER
Antka32 - Création de sites
Téléphone : +33(0)6 98 42 42 12
webmail[@]antka32.com
HEBERGEUR
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La loi informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, impose de faire une déclaration de création de site internet collectant des données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ainsi que de faire figurer certaines informations.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à honorer votre commande. Le destinataire est Association Histoire et Mémoire des Graves (HMG).
La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 vous donne un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Le site www.gerbode.fr s’engage à respecter vos droits d’accès aux données personnelles collectées ainsi que vos droits de modifications, rectifications et suppressions de celles-ci. Pour exercer vos droits envoyer nous un courriel à : grenouille33000[@]gmail.com ou écrivez-nous à Association Histoire et Mémoire des Graves (HMG) - 385 rue de Balette - 33140 Cadaujac.
Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de données vous concernant.
Le site www.gerbode.fr s’engage à ce que les informations collectées ne soient pas revendues, ni communiquées à des tiers.
Le site www.gerbode.fr vous informe de la présence de cookies (fichiers codes qu’un serveur http enregistre sur votre disque dur pour vous identifier sur son service) sur le site. Vous avez la possibilité de refuser ce type d’échange en utilisant les réglages de votre navigateur internet. Cependant le site vous informe que ces cookies ne collectent pas d’informations personnelles, confidentielles ou comportementales ou en relations avec votre profil utilisateur.
DROITS D’AUTEURS ET PROPIETES INTELLECTUELLES
L’ensemble des données (Noms, Logos, textes, images, illustrations, photos …) du site www.gerbode.fr sont protégées par la législation sur les droits d’auteurs et le code de la propriété intellectuelle. De ce fait, l’exploitation intégrale ou partielle des données de ce site sans autorisations préalables écrites et signées de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes est interdite et illicite. De ce fait, toute reproduction, représentation, utilisation, transformation, adaptation, modification et traduction à des fins commerciales par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit sans l’autorisation préalable écrite et signée de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes est interdite et illicite.
LES LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.gerbode.fr en direction d’autres sites présents sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de www.gerbode.fr notamment sur l’ensemble des contenus directs ou indirects de ces sites mais également concernant d’éventuels contenus illicites de ces derniers.
Les liens présents sur le site www.gerbode.fr ont fait l’objet d’une demande d’autorisations préalables auprès du Webmaster des sites liés.
De plus, le site www.gerbode.fr n’est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur son site.
Nécessitent un accord préalable de l’éditeur de ce dernier et devra faire l’objet d’une demande adressée par courriel à grenouille33000[@]gmail.com.
Enfin www.gerbode.fr se réserve le droit d’exiger la suppression des liens créés sans son accord préalable.
Le site www.gerbode.fr s’engage à ne pas pratiquer la technique du « framing » qui consiste à intégrer le contenu du site lié dans l’interface graphique du site www.gerbode.fr.
RESPONSABILITE
www.gerbode.fr ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects qui résulteraient de l’accès, des contenus ou de l’utilisation du site. Particulièrement concernant toute perte d’exploitation commerciale ou financière, perte de programme, perte de données, détériorations ou virus qui pourraient infecter les équipements de l’utilisateur. www.gerbode.fr assure au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations mentionnées sur son site. Cependant le site et ses contenus peuvent contenir des erreurs ou des anomalies de fonctionnement. www.gerbode.fr ne saurait être tenu responsable des préjudices provoqués par l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du site.
Le fonctionnement du site peut être modifié ou interrompu temporairement ou de façon permanente pour des opérations spéciales d’entretiens, de maintenances, d’améliorations ou de modifications. Le site www.gerbode.fr se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier, d’actualiser ou mettre à jour les informations fournies sur l’ensemble des contenus du site y compris les mentions légales décrites ici mais aussi les conditions générales de vente décrites sur une page annexe.
Par conséquence nous invitons les utilisateurs du site à bien vouloir consulter les mentions légales, et les autres contenus de façon régulière.
JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET DROIT APPLICABLE
Par conventions entre les parties, les présentes mentions légales et conditions générales de vente sont soumises au droit Français. En cas de litiges, ne pouvant se résoudre de manière amiable après réclamations auprès de www.gerbode.fr, seuls les tribunaux de Bordeaux –France- sont compétents
POLITIQUES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
LES COOKIES
Définition des cookies
Le cookie se définit comme un fichier enregistré par l’outil de navigation de la machine dans un espace de stockage dédié. Il est stocké au cours de la consultation d’un site web. Son enregistrement dans le disque dur ne donne aucunement lieu à la divulgation d’informations personnelles concernant l’internaute. Grâce à ce fichier texte, le site web peut identifier le terminal dans lequel il est déposé et mémoriser les informations nécessaires à son parcours.
Ce sont des fichiers uniques. Pour répondre à la question de comment savoir si un site utilise des cookies, il suffit d’ouvrir le site et un message d’avertissement apparaît. Cette fenêtre, aussi appelée pop up de cookies, permet aux internautes de consentir à l’utilisation de cookies à chaque visite sur la plateforme. Elle n’apparaît généralement qu’une seule fois.
À quoi servent les cookies ?
À la base, les cookies servent à mémoriser des informations renseignées dans un formulaire rempli sur le site. Ces renseignements peuvent être le nom, l’adresse et le mot de passe de l’utilisateur. De cette manière, ce dernier n’aura plus à entrer ces informations lors de sa prochaine visite. Il reste le seul à pouvoir accéder au fichier cookie. Certains cookies peuvent stocker un panier d’achat, tandis que d’autres permettent d’enregistrer d’autres paramètres, telles que la langue du site ou la publicité ciblée.
Pour mieux appréhender l’utilité des cookies, il est nécessaire d’en distinguer les variantes, notamment les cookies :
- Techniques ;
- De mesure d’audience ;
- De partage ;
Les cookies techniques
Ce type de cookies permet aux internautes d’accéder à la plateforme tout en sécurisant leurs données personnelles. Ils sont essentiellement nécessaires à la navigation et s’avèrent indispensables pour les applications mobiles. Ils donnent accès à toutes les fonctionnalités du site ou de l’application et reconnaissent les utilisateurs à chacune de leurs visites. Ils aident à la mémorisation des mots de passe ainsi que des informations renseignées dans un formulaire rempli sur le site.
Les cookies techniques ont la particularité de sécuriser la navigation. À cet effet, ils peuvent par exemple demander aux visiteurs de se reconnecter à l’espace adhérent après une longue période d’inactivité. L’accès au site n’est toutefois pas conditionné par l’utilisation de cookies, ce qui veut dire qu’il est possible de supprimer les cookies tout en accédant à la plateforme.
Ces cookies ne durent pas longtemps. Ils peuvent être supprimés à travers les paramètres du navigateur. Dans ce cas, l’utilisateur risque de ne plus accéder au site, à l’application ou aux services de la plateforme web. Leur durée de vie peut se limiter à quelques heures ou à une année au maximum.
Les cookies de mesure d’audience
Ces cookies analysent le taux de fréquentation des internautes et identifient les éventuels soucis de navigation. C’est grâce à eux que les plateformes en ligne peuvent améliorer la qualité de leurs services ainsi que leur accessibilité. Les cookies de mesure d’audience servent pratiquement à mesurer l’efficacité des actions commerciales.
Il est également possible de refuser l’utilisation de ces cookies. Leur durée de vie est limitée à treize mois.
Les cookies de partage
Ces cookies de partage servent à optimiser l’interactivité sur les réseaux sociaux. Ils favorisent le partage de contenus et d’avis sur le site ou l’application. Ils s’affichent dès l’activation de certains paramètres, comme c’est le cas pour les boutons « j’aime » et « partager » sur Facebook et/ou Twitter. Certains boutons permettent même d’identifier les utilisateurs, dès lors que ces derniers ne s’en sont pas servis lors de leur dernière visite.
Les internautes doivent toutefois rester vigilants sur ce type de site, car leur vie privée est souvent menacée par les différentes formes de piratage. De ce fait, il convient de consulter les politiques de protection de la vie privée avant de naviguer sur le site et d’accepter les cookies de partage.
Services de tiers
Le présent site utilise le service de tiers, qui peuvent avoir leur propres politiques de confidentialités. Il s'agit de
- Youtube pour les lecteurs vidéo utilisés sur le site
- Google Maps pour l’affichage d’une carte d’accès sur le site
- Fontawesome pour les icônes utilisées sur le site
